1. Objet
La présente politique décrit la manière dont AQUITAINE CARS – GROUPE DELBOS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site aquitaine-cars.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Société par actions simplifiée AQUITAINE CARS – GROUPE DELBOS
Avenue Jean Jaurès, ZAE Bernard Moulinet, BP 10
24700 Montpon-Ménestérol, France
SIREN : 392 455 374
Courriel : contact@aquitaine-cars.com
3. Délégué à la protection des données
La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement de vos données personnelles peut être adressée à contact@aquitaine-cars.com.
4. Traitements réalisés
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu du message | Intérêt légitime à répondre à une sollicitation (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Établir un devis de transport | Nom, prénom, coordonnées, organisme, caractéristiques du trajet et des prestations souhaitées | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si le devis n’aboutit pas |
| Gérer la relation contractuelle | Coordonnées, informations de facturation, historique des prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables (art. 6.1.c RGPD) | Durée de la relation, puis 10 ans au titre des obligations comptables |
| Traiter une candidature spontanée | Nom, coordonnées, curriculum vitae, lettre de motivation, parcours professionnel | Intérêt légitime au recrutement (art. 6.1.f RGPD) | 2 ans maximum après le dernier contact pour une candidature non retenue |
| Mesurer la fréquentation du site | Données de navigation agrégées, adresse IP tronquée | Intérêt légitime à connaître l’audience du site (art. 6.1.f RGPD) | 25 mois maximum |
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; en leur absence, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande.
5. Absence de décision automatisée et de profilage
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de la société ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants et n’intervenant que sur nos instructions :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du site
- Brevo (France) — acheminement des courriels et traitement des formulaires
- Euré-k ! et Studio We Are (France) — conception et maintenance technique du site
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors Union européenne
Les données collectées via ce site sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert de données en dehors de l’Union européenne devait être mis en œuvre, il serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications par protocole HTTPS, gestion des accès et des habilitations, mise à jour régulière des composants logiciels, sauvegardes périodiques.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d’un traitement
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Ces droits s’exercent par courriel à contact@aquitaine-cars.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Un traceur est un fichier ou une information déposée sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Cette notion couvre les cookies, mais également les technologies équivalentes de stockage local.
Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, ou destinés à la seule mesure d’audience dans les conditions définies par la CNIL, sont dispensés de votre consentement. Tous les autres ne sont déposés qu’après votre accord préalable et explicite.
| Traceur | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Traceurs de session | Strictement nécessaire | Fonctionnement du site et sécurité de la navigation | Durée de la session |
| Mesure d’audience interne | Exempté de consentement | Statistiques de fréquentation anonymes, sans recoupement avec d’autres sites | 25 mois |
Cette liste est mise à jour à chaque évolution des outils utilisés sur le site. La durée de vie des traceurs déposés n’excède pas 13 mois.
Aucun bandeau de consentement n’est affiché dès lors que le site ne dépose que des traceurs dispensés de consentement. Si des traceurs soumis à consentement sont utilisés, un dispositif permettant de le recueillir et de le retirer à tout moment est mis en place, sans que ce refus conditionne l’accès au site, et la présente politique est mise à jour en conséquence.
Le paramétrage de votre navigateur ne constitue pas un moyen valable d’exprimer votre consentement, mais vous permet de consulter et de supprimer les traceurs déjà déposés sur votre terminal.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 4 août 2026.